Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Heritage Suisse Pro
Date d’entrée en vigueur : 13 novembre 2024
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8. Modifications des CGU
Les présentes CGU peuvent être mises à jour à tout moment pour refléter des changements législatifs ou techniques. Les nouvelles conditions entreront en vigueur dès leur publication sur le Site.
9. Droit Applicable et Juridiction
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